Projet de fusion entre BRAND France et BRAND HOLDINGS France

 PROJET DE FUSION ENTRE BRAND France

société par actions simplifiée au capital de 10.852.200 euros

siège social : 256 allée de Fétan – 01600 Trévoux

305 234 320 RCS BOURG EN BRESSE

 ET  BRAND HOLDINGS France

société par actions simplifiée au capital de 13.850.700 euros

siège social : 256 allée de Fétan – 01600 Trévoux

798 473 310 RCS BOURG-EN-BRESSE

 AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Trévoux du 23 novembre 2018,

La société BRAND FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 10.852.200 euros dont le siège social est situé 256 allée de Fétan – 01600 Trévoux et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 305 234 320 (Société Absorbante) et la société BRAND HOLDINGS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 13.850.700 euros dont le siège social est 256 allée de Fétan – 01600 Trévoux et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 798 473 310 (Société Absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BRAND HOLDINGS FRANCE par BRAND FRANCE.

 La société BRAND HOLDINGS FRANCE ferait apport à la société BRAND FRANCE, à la date de réalisation de la fusion, de la totalité de son actif, soit 29.867.249 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 22.151.592 euros, montant auquel s’ajoute la perte intercalaire estimée sur la période 2018 à 1.300.000 euros. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 6.415.657 euros.

 Le rapport d’échange des droits sociaux retenu est ainsi d’une action de la Société Absorbée pour 0,95 action de la Société Absorbante.

 Compte tenu du rapport d’échange proposé, il serait procédé à augmentation de capital de la Société Absorbante au profit de la Société Absorbée d’un montant de 2.641.220 euros par voie d’émission de 132.061 actions nouvelles d’une valeur nominale unitaire de 20 euros.

 La prime de fusion s'élèverait à 3.774.438 euros.

 La fusion est soumise à différentes conditions suspensives, notamment celle de l'approbation du projet de fusion par l’associé unique de chacune des deux sociétés.

 La fusion prendrait effet rétroactivement le 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal.

 La société BRAND HOLDINGS FRANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

 Par ailleurs, la Société Absorbante réduira son capital social d’un montant de 10.852.200 euros à la date de réalisation de la fusion, cette réduction de capital correspondant à la valeur nominale des actions auto-détenues par cette dernière suite à la réalisation de la fusion. Il est ici précisé que la Société Absorbante ne procèdera pas aux formalités prévues par l’article L 225-205 du Code de commerce, les mesures de publicité relatives à la réduction de capital étant réputées réalisées au titre de la fusion objet du présent avis.

Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

 Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 29 novembre 2018.

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fait évoluer ses produits et crée une nouvelle tour d’étaiement : La tour ST60.
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